Nos compétences
Nos Domaines d'Expertise
Une expertise dédiée au droit de la famille et au droit rural, au service de vos intérêts.
Spécialité principale
Droit de la Famille
Divorce
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce pour faute
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Divorce sur demande acceptée
- Liquidation du régime matrimonial
- Partage judiciaire
Garde & Autorité parentale
- Droit de visite et d'hébergement
- Modification de la garde
- Autorité parentale
- Reconnaissance de paternité
- Contestation de paternité
- Adoption
Pension & Patrimoine
- Pension alimentaire (calcul et revalorisation)
- Prestation compensatoire
- Protection du patrimoine
- Transmission
- Régime matrimonial
- SCI
Successions & Donations
- Héritages
- Testaments
- Donations
- Legs
- Conflits successoraux
- Partage judiciaire
Tutelles & Curatelles
- Mise sous tutelle
- Mise sous curatelle
- Sauvegarde de justice
- Mandat de protection future
- Habilitation familiale
État civil
- Mariage
- PACS
- Changement de nom
- Changement de prénom
Compétence complémentaire
Droit Rural
Fort de son expertise en droit rural, Me Chaubet accompagne exploitants agricoles, coopératives et propriétaires fonciers dans leurs problématiques juridiques.
Baux ruraux
- Fermage
- Métayage
- Contentieux des baux ruraux
- Tribunaux paritaires des baux ruraux
Sociétés agricoles
- Rédaction de statuts GAEC/SCEA/EARL/GFA
- Cession de parts sociales
- Dissolution
- Contentieux entre associés
Activité agricole
- Fiscalité de l'exploitation
- Droit des produits alimentaires
- Hygiène et sécurité
- Coopératives agricoles