Politique de confidentialité
Introduction
Me Jérôme Chaubet, avocat au Barreau de Toulouse, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Me Jérôme Chaubet
32 Rue de Metz, 31000 Toulouse
Téléphone : 06 21 86 84 23
Données collectées
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont les suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Type de problème juridique
- Contenu du message
Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande de contact ou de consultation.
Finalité du traitement
Les données sont traitées pour :
- Répondre à vos demandes d'information
- Vous recontacter dans le cadre d'une prise de rendez-vous
- Gérer la relation pré-contractuelle ou contractuelle
La base légale du traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et l'intérêt légitime de Me Jérôme Chaubet à répondre à vos demandes.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Destinataires des données
Vos données ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale. Le formulaire de contact est géré par le service Formspree, dont les serveurs sont situés aux États-Unis (garanties adéquates conformément au RGPD).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez Me Jérôme Chaubet par téléphone au 06 21 86 84 23 ou par courrier à l'adresse : 32 Rue de Metz, 31000 Toulouse.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ou de publicité. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés.
Modification de la politique
Me Jérôme Chaubet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site.
Dernière mise à jour : mars 2026